Contrat et tarifs

Décomposition des tarifs - Explication des termes R1 R2 et R3

Les tarifs sont décomposés pour la fourniture de chaleur et d'eau chaude sanitaire en éléments R1 et R2, et pour la fourniture de froid en éléments R1, R2 et R3 représentant respectivement :

Tarif R1

élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d'énergie (sauf l'électricité afférente aux usages visés en R2) réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un Mégawatheure destiné au chauffage des locaux, au réchauffage d'un mètre cube d'eau sanitaire, au rafraîchissement des locaux ou, s'il y a lieu, aux autres utilisations possibles de l'énergie

Tarif R2-R3

sont des éléments forfaitaires annuels représentant la somme des prestations de conduite, de petit et de gros entretien et du renouvellement et des travaux initiaux, de modernisation et d'extension confiées au Délégataire, nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires et du coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement, réputée nécessaire pour assurer le fonctionnement des installations primaires. Les éléments R1 et R2 seront eux-mêmes précisés par un indice complémentaire :C pour le chauffage, Fpour le froid (la climatisation).